Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Claire de Lune et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vanneries & lino-gravures artisanales.
Toute prestation accomplie par Claire de Lune implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la page « Petits bois tressés et Petits papiers encrés » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, car des variations de couleurs peuvent intervenir. La responsabilité de Claire de Lune ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les modèles, textes et images présentés sur le site de Claire de Lune sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La page « boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Claire de Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Claire de Lune serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande”. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Claire de Lune confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Claire de Lune constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Claire de Lune dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage par simple demande sur la page ”contact” de ce site.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement, Paypal ou carte bancaire via Paypal.
La commande ne sera expédiée qu’après paiement intégral.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Claire de Lune rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Livraison
La date de livraison varie suivant l’adresse indiquée par le client et son choix du mode de livraison.
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Adresse postale :
22100 DINAN
Tél: 06 81 18 49 27
e-mail: voir page contact.
j.claire@free.fr